CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SARL ERBÒRIE
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
SARL ERBÒRIE
Capital social : 1 000 €
Siège social : 13 avenue des Cèdres, 30400 Villeneuve-lez-Avignon
Immatriculée au RCS de Nîmes depuis le 02 mai 2024
(ci-après « le Vendeur » ou « ERBÒRIE »)
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés par ERBÒRIE,
(ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par ERBÒRIE, via son site internet ou par tout autre moyen de commande accepté par la société.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
3. Activité et produits
ERBÒRIE est une entreprise artisanale proposant notamment des produits alimentaires, d’herboristerie, des épices, mélanges, préparations aromatiques et produits dérivés.
Les produits sont destinés à un usage culinaire, bien-être ou traditionnel, sans se substituer à un avis médical.
4. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des délais de livraison, ainsi que des informations relatives à l’identité du Vendeur.
Le Client reconnaît également que les photographies et visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
la sélection des produits,
la validation du panier,
la communication des coordonnées nécessaires,
l’acceptation expresse des CGV,
le paiement intégral du prix.
ERBÒRIE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ERBÒRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au jour de la commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de la commande.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée de plein droit.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
9. Livraison
Les produits sont livrés soit par transporteur, soit directement par ERBÒRIE lorsque ce mode de livraison est proposé.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Dans le cas d’une livraison assurée par ERBÒRIE, un rendez-vous est convenu avec le Client. Le Client s’engage à être présent ou à mandater un tiers pour réceptionner la commande.
Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ERBÒRIE jusqu’au paiement intégral du prix.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires, d’herboristerie ou cosmétiques descellés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
12. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès d’ERBÒRIE.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits.
13. Garanties légales
ERBÒRIE est tenue des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
14. Responsabilité
ERBÒRIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, recettes, marques, logos) sont la propriété exclusive d’ERBÒRIE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
16. Données personnelles
ERBÒRIE collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
17. Force majeure
ERBÒRIE ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
18. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
CGV en vigueur – SARL ERBÒRIE